Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
[MODÈLE À COMPLÉTER. Les éléments entre crochets dépendent des outils réellement installés sur le site. Faire relire le texte final par un juriste.]
Cette page explique quelles données personnelles nous traitons quand vous utilisez casino-in-one.com, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s’applique aux visiteurs de l’Union européenne (RGPD), de Suisse (loi fédérale sur la protection des données, nLPD) et du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25).
Qui est responsable
Responsable du traitement : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE], [E-MAIL DE CONTACT].
Contact pour la protection des données : [NOM OU FONCTION DU DÉLÉGUÉ / RESPONSABLE], [E-MAIL DÉDIÉ]. Au Québec, cette personne exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels.
[Si l’éditeur n’est pas établi dans l’UE ni en Suisse : désigner un représentant (art. 27 RGPD, art. 14 nLPD) et indiquer ses coordonnées.]
Données traitées
| Situation | Données | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Vous nous écrivez via le formulaire | nom, e-mail, sujet, message | répondre à votre demande, suivre les corrections | consentement, puis intérêt légitime pour le suivi | [DURÉE, par exemple 3 ans après le dernier échange] |
| Vous consultez le site | adresse IP, navigateur, pages demandées (journaux du serveur) | sécurité et bon fonctionnement du site | intérêt légitime | [DURÉE, par exemple 12 mois] |
| Mesure d’audience | [DONNÉES COLLECTÉES PAR L’OUTIL] | statistiques de fréquentation | consentement, ou exemption si l’outil respecte les conditions de la CNIL | [DURÉE] |
| Vous cliquez sur un lien vers un casino | identifiant de clic, date, page d’origine [À CONFIRMER] | attribuer l’inscription au site et calculer les commissions | consentement | [DURÉE] |
Nous ne demandons pas de pièce d’identité, de données bancaires ni d’informations sur votre santé. N’en mettez pas dans un message.
Ce que vous faites sur le site d’un casino après avoir quitté Casino-In-One relève de la politique de confidentialité de ce casino.
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin et aux prestataires suivants :
- HOSTING.XYZ (Hosting.XYZ LTD, Chypre), hébergement du site ;
- [OUTIL DE MESURE D’AUDIENCE, éditeur, pays] ;
- [PLATEFORMES D’AFFILIATION, pays] ;
- [SERVICE D’ENVOI D’E-MAILS, si utilisé].
Nous ne vendons pas vos données.
Transferts hors de l’Union européenne et de la Suisse
[À COMPLÉTER : lister les transferts éventuels, pays de destination et garanties utilisées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types). Pour le Québec, indiquer l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée avant tout transfert hors Québec.]
Vos droits
Selon votre pays, vous pouvez :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ou effacer ;
- vous opposer à un traitement ou en demander la limitation ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant ;
- recevoir vos données dans un format lisible par machine (portabilité) ;
- au Québec, demander la désindexation d’un lien qui vous concerne.
Écrivez à [E-MAIL DÉDIÉ] en précisant votre demande. Nous répondons sous un mois (RGPD) ou 30 jours (Québec). Nous pouvons vous demander de prouver votre identité si nous avons un doute raisonnable.
Réclamation auprès d’une autorité
| Pays | Autorité |
|---|---|
| France | Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr |
| Belgique | Autorité de protection des données (APD), autoriteprotectiondonnees.be |
| Luxembourg | Commission nationale pour la protection des données (CNPD), cnpd.public.lu |
| Suisse | Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), edoeb.admin.ch |
| Québec | Commission d’accès à l’information (CAI), cai.gouv.qc.ca |
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. [À COMPLÉTER : mesures techniques et organisationnelles, par exemple accès restreint à la boîte de contact, sauvegardes chiffrées.] En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons l’autorité compétente et, si nécessaire, les personnes concernées.
Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans (21 ans en Belgique pour les jeux de hasard), ne nous envoyez pas de données personnelles.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, un bandeau l’indiquera sur le site.
Les cookies sont traités sur une page distincte : politique de cookies.